La Mutualité Française publie aujourd’hui l’édition 2013 du "Mémento Médicament". Celui-ci fournit une analyse des principales données de ce marché et de son financement en direction des décideurs mutualistes et des acteurs de la politique du médicament. Cette nouvelle édition se penche plus particulièrement sur les prescriptions et les médicaments génériques comme levier d’amélioration de la qualité des soins.
Le paracétamol et les antiasthmatiques, premières molécules remboursées par les mutuelles, mais non génériquées !
Le paracétamol est, en France, la molécule la plus remboursée par les mutuelles. En 2012, elles ont consacré 117 millions d’euros aux remboursements de cet antalgique, en progression de +17,5% par rapport à 2011. Le paracétamol, mais aussi l’acide acétylsalicylique(1), sont toujours exclus du champ du répertoire des génériques en France, alors qu’une disposition législative de 2007 ouvre la possibilité réglementaire de créer des groupes génériques sans spécialité de référence.
Les antiasthmatiques administrés par voie respiratoire arrivent en deuxième position des remboursements des médicaments par les mutuelles. Or contrairement aux autres pays européens, les formes pharmaceutiques administrées par voie respiratoire ne peuvent pas être inscrites au répertoire des génériques.
La Mutualité Française demande donc l’élargissement du champ du répertoire des génériques aux molécules comme le paracétamol et l’acide acétylsalicylique, mais aussi aux antiasthmatiques, ainsi qu’une meilleure cohérence dans la politique de prix de ces molécules.
961 millions d’euros d’économies auraient pu être réalisées en 2012 si l’acceptation des médicaments génériques avait été totale, sans compter les gisements d’économies qui pourraient être réalisées avec l’élargissement du répertoire, de l’ordre de 400 millions d’euros.
Les prescriptions d’origine hospitalière comme frein au développement des génériques
En 2012, les prescriptions d’origine hospitalière exécutées en ville ont représenté 5,8 milliards d’euros, soit 22,3% des remboursements de médicaments. En augmentation depuis plusieurs années, la majorité de ces prescriptions rédigées à l’hôpital concernent des médicaments sous brevet, notamment du fait d’un processus de référencement, avec pour conséquence la limitation du développement des génériques.
A ce sujet, la Mutualité Française demande le développement des mécanismes de régulation des dépenses hospitalières exécutées en ville, avec la mise en place de logiciels hospitaliers d’aide à la prescription permettant l’usage plus important des médicaments génériques.
La prescription en dénomination commune internationale (DCI) : encore un trop faible recours
Malgré les obligations réglementaires(2) et alors que l’usage de la DCI est un facteur clé de la sécurité sanitaire pour les patients, en France, seulement 12,3% des prescriptions des médecins sont libellés en DCI. C’est également une voie d’amélioration des pratiques des prescripteurs. Les marges de progression sont importantes notamment pour les médecins spécialistes qui réalisent en moyenne 6,9% de prescriptions en DCI contre 13,5% pour les généralistes.
Pour la Mutualité Française, prescrire en DCI permet d’améliorer la qualité des soins et leur efficience dans l’intérêt des patients, de diminuer les risques de surdosages, d’interactions médicamenteuses et d’allergies aux médicaments. Et comme l’a récemment souligné le sénateur Yves Daudigny dans son rapport parlementaire(3) rendu public le 17 octobre dernier, le développement de la prescription en DCI favorisera également la délivrance de médicaments génériques, aussi efficaces que les médicaments de marque et dont le coût est moins élevé pour la collectivité. La Mutualité Française préconise le renforcement de l’enseignement universitaire de la DCI et de ses nombreux avantages en matière de santé publique auprès des futurs médecins.
(1) Dénomination commune internationale (DCI) du nom de marque d'origine aspirine. La DCI mise en place par l’Organisation mondiale de la santé, désigne la substance active ou molécule contenue dans le médicament. C’est le vrai nom du médicament, contrairement à son nom de marque.
(2)Article 19 de la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament adoptée, le 19 décembre 2011 qui prévoit que les prescriptions des médecins devront la mentionner d’ici le 1er janvier 2015.
(3) "Les médicaments génériques : des médicaments comme les autres", rapport déposé le 26 septembre 2013.
A propos de la Mutualité Française
Présidée par Etienne Caniard, la Mutualité Française fédère la quasi-totalité des mutuelles santé en France, soit près de 500. Six Français sur dix sont protégés par une mutuelle de la Mutualité Française, soit près de 38 millions de personnes et quelque 18 millions d’adhérents.
Les mutuelles interviennent comme premier financeur des dépenses de santé après la Sécurité sociale. Ce sont des organismes à but non lucratif, des sociétés de personnes : elles ne versent pas de dividende. Régies par le code la Mutualité, elles ne pratiquent pas la sélection des risques.
Les mutuelles disposent également d’un réel savoir-faire médical et exercent une action de régulation des dépenses de santé et d’innovation sociale à travers près de 2 500 services de soins et d’accompagnement mutualistes : établissements hospitaliers, centres de santé médicaux, centres dentaires et d’optique, établissements pour la petite enfance, services aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, etc. Pour accompagner leurs adhérents tout au long de leur vie pour tous leurs problèmes de santé, elles mettent à leur disposition Priorité Santé Mutualiste, le service d’information, d’aide à l’orientation et de soutien sur des questions de santé.
La Mutualité Française contribue aussi à la prévention et à la promotion de la santé à travers son réseau d’unions régionales et ses services de soins et d’accompagnement.
