Les présidents de la FNMF, de la FFSA et du CTIP ont officiellement fait part de leurs inquiétudes à Madame la ministre des Affaires sociales et de la Santé sur l’évolution des travaux actuellement en cours sur la généralisation du tiers-payant en médecine de ville dont le déploiement est prévu en janvier 2015 pour les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS) et pour l’ensemble des patients en 2017.
Ces trois organisations qui regroupent les complémentaires santé entendent ainsi rappeler à la ministre leur engagement pour réaliser avec succès ce chantier qui participe à l’amélioration de l’accès aux soins pour l’ensemble des Français.
Pour autant, Etienne Caniard, Bernard Spitz et Pierre Mie sont prêts à avancer des propositions afin que les travaux entamés par la CNAMTS, sans consultation préalable des organismes complémentaires, ne conduisent pas à des situations à risques d’ordre juridique, financier et matériel tels que le non-paiement des professionnels de santé, le non-respect des règles de Solvabilité 2 pour les complémentaires santé ou encore la non prise en compte des évolutions nécessaires du système SESAM-Vitale.
En effet, il est essentiel pour les représentants de la FNMF, de la FFSA et du CTIP que le déploiement du tiers-payant pour les bénéficiaires de l’ACS dès 2015 ne perturbe pas les solutions efficaces actuellement utilisées, à la satisfaction des assurés, par les professionnels de santé autres que les médecins de ville. Or, les travaux actuellement engagés par la CNAMTS, sans concertation avec les organismes complémentaires, prévoient d’étendre les dispositions techniques en préparation à l’ensemble des soins de ville. Les présidents des trois fédérations souhaitent rappeler à cette occasion que les organismes complémentaires participent activement à la commission d’orientation, et y ont présenté des propositions communes pour la généralisation.
"La cohérence et l’efficacité du système qui sera déployé en 2017 dépendra de la qualité de la collaboration entre les régimes obligatoires et complémentaires et il est essentiel de s’y préparer dès maintenant", déclarent conjointement Etienne Caniard, Bernard Spitz et Pierre Mie.
À propos de la Mutualité Française
Présidée par Etienne Caniard, la Mutualité Française fédère la quasi-totalité des mutuelles santé en France, soit près de 500. Six Français sur dix sont protégés par une mutuelle de la Mutualité Française, soit près de 38 millions de personnes et quelque 18 millions d’adhérents.
Les mutuelles interviennent comme premier financeur des dépenses de santé après la Sécurité sociale. Ce sont des organismes à but non lucratif, des sociétés de personnes : elles ne versent pas de dividende. Régies par le code la Mutualité, elles ne pratiquent pas la sélection des risques.
Les mutuelles disposent également d’un réel savoir-faire médical et exercent une action de régulation des dépenses de santé et d’innovation sociale à travers près de 2 500 services de soins et d’accompagnement mutualistes : établissements hospitaliers, centres de santé médicaux, centres dentaires et d’optique, établissements pour la petite enfance, services aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, etc.
Pour accompagner leurs adhérents tout au long de leur vie pour tous leurs problèmes de santé, elles mettent à leur disposition Priorité Santé Mutualiste, le service d’information, d’aide à l’orientation et de soutien sur des questions de santé. La Mutualité Française contribue aussi à la prévention et à la promotion de la santé à travers son réseau d’unions régionales et ses services de soins et d’accompagnement. www.mutualite.fr
À propos de la FFSA
La Fédération française des sociétés d’assurances regroupe 234 entreprises représentant 90 % du marché français de l’assurance et près de 100 % de l’activité internationale des entreprises de ce marché. Elle réunit des sociétés anonymes, des sociétés d’assurances mutuelles et des succursales de sociétés étrangères pratiquant l’assurance et la réassurance.
À propos du CTIP
Le CTIP représente les institutions de prévoyance auprès des pouvoirs publics nationaux et européens. C’est le lieu où les institutions de prévoyance peuvent échanger leurs expériences et mener ensemble des actions d’intérêt général.
Il est doté d’un conseil d’administration paritaire, dont la présidence alterne tous les deux ans entre le collège des employeurs et le collège des salariés. Le CTIP accompagne les institutions de prévoyance dans toutes les évolutions techniques et juridiques ayant un impact sur le cadre de leur activité et sur leur développement. Il les appuie dans leur mission d’information sur la prévoyance collective en valorisant les avantages de la gestion paritaire.
