Des cotisations qui augmentent avec les dépenses de santé des Français

D’après l’étude annuelle réalisée par la Mutualité Française auprès de 32 mutuelles, protégeant 17,1 millions de français, les cotisations augmentent en moyenne de 3,4% en 2022, avec des évolutions différentes selon les types de contrat : en moyenne les cotisations des contrats individuels augmentent moins (+3,2%) que les contrats collectifs obligatoires (+3,8%). Les cotisations sur les contrats collectifs facultatifs augmentent en moyenne de 2,9%. Pour la moitié des mutuelles répondantes, le taux d’augmentation des cotisations est en moyenne inférieur à 2,4% et pour 3,6 millions de personnes les cotisations n’augmenteront pas. Seuls 2% de la population couverte par une mutuelle verront leurs cotisations augmenter de plus de 6% en 2022.

« Les mutuelles sont chaque jour mobilisées pour répondre aux besoins de santé de leurs adhérents et pour assurer un accès aux soins, partout, pour tous. En 2021, elles se sont par exemple massivement investies dans la prise en charge des séances chez les psychologues. Les mutuelles s’emploient à trouver des solutions capables de maintenir la couverture d’assurance de leurs adhérents pour accompagner une croissance continue des dépenses de santé des Français et pour répondre à une hausse régulière de leur fiscalité. Dans ce cadre, certaines d’entre elles sont contraintes d’augmenter leurs cotisations pour équilibrer leurs comptes car elles ne peuvent être déficitaires ou créer de la dette » explique Eric Chenut, président de la Mutualité Française.

Les cotisations augmentent avec les dépenses de santé des Français

Le principal facteur d’augmentation des cotisations en 2022 est l’augmentation des dépenses de santé et des prestations versées. Pour 2022, l’objectif national de dépenses d'assurance maladie (l’ONDAM) progresse de 3,8% par rapport à 2021, hors dépenses liées à la crise sanitaire. Les mutuelles veillent à ce que les cotisations en moyenne augmentent le moins possible, et dans la durée au maximum dans l’évolution des dépenses de santé de l’Assurance Maladie Obligatoire.

Les cotisations 2022 sont impactées par l’année 2021 qui a été atypique avec une augmentation inédite des dépenses de santé . Ces coûts se sont répercutés sur les mutuelles qui ont remboursé 6% de prestations de santé supplémentaires en 2021 par rapport à 2019 pour un montant total de 900 millions d’€, portant les remboursements des mutuelles à 16 milliards d’€. En moyenne, en 2021, chaque Français a perçu de sa mutuelle 31€ de plus qu’en 2019. Cette situation est liée au 100% santé et aux rattrapages des soins constatés en 2021, pour un montant largement supérieur à la taxe Covid imposée aux mutuelles en 2020.

Vieillissement de la population, soins de plus en plus coûteux en raison d’innovations technologiques, développement des maladies chroniques, nouvelles taxes et réglementations : les cotisations des mutuelles ont toujours évolué au même rythme que les prestations qu’elles servent.

Des taxes en forte augmentation

Parallèlement, entre 2000 et 2019, les taxes prélevées sur les contrats des mutuelles (contributions / taxe CMU, TSA) sont passées de 200 millions à 2,5 milliards d’euros en 2019 et culminent à 3,2 milliards sur 2020 (contribution Covid inclus).

A quoi servent les cotisations ?

Le secteur de l’assurance santé est l’un des secteurs dégageant les marges les plus faibles.

Sur 100 € de cotisation hors taxe, 79 € sont reversées aux adhérents sous forme de remboursements de soins. Si on ajoute à cela les services rendus aux adhérents (prévention, action sociale, réseaux de soins, assistance...), c’est 84 € de la cotisation qui est redistribuée à l’adhérent sous forme de prestations santé et de services. Ces coûts sont éminemment utiles en termes de services et d’accès effectif au soin pour les personnes protégées.

Les 16 € restant couvrent la rémunération des salariés, des systèmes d’information permettant le tiers payant ou la constitution de réserves prudentielles obligatoires pour protéger les adhérents dans la durée.

A cela s’ajoutent les 13,3 € de taxes qui financent la complémentaire santé solidaire et la sécurité sociale.

Les cotisations augmentent de la même manière que les dépenses de santé sur les 20 dernières années (1999 à 2019)

En 20 ans, les dépenses de santé sont passées de 140 à 272 milliards d’euros, soit une croissance de +94 % et une croissance annuelle moyenne de +3,4 %. Sur la même période, les remboursements de soins des mutuelles ont également augmenté de +3,3 % par an en moyenne. Les cotisations hors taxe des mutuelles ont ainsi connu une évolution similaire, de +91 % en 20 ans, pour permettre aux Français de se soigner mieux et plus.

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À propos de la Mutualité Française

Présidée par Éric Chenut, la Mutualité Française fédère la quasi-totalité des mutuelles en France. Elle représente 518 mutuelles dans toute leur diversité : des complémentaires santé qui remboursent les dépenses des patients, des mutuelles couvrant les risques de prévoyance et de retraite mais aussi des établissements hospitaliers, des services dédiés à la petite enfance et des crèches, des centres dentaires, des centres spécialisés en audition et optique, des structures et services tournés vers les personnes en situation de handicap ou les personnes âgées.

Les mutuelles interviennent comme premier financeur des dépenses de santé après la Sécurité sociale. Avec leurs 2 800 services de soins et d’accompagnement, elles jouent un rôle majeur pour l’accès aux soins, dans les territoires, à un tarif maîtrisé. Elles sont aussi le 1er acteur privé de prévention santé avec plus de 8 000 actions déployées chaque année dans toutes les régions.

Plus d’un Français sur deux est protégé par une mutuelle, soit 35 millions de personnes.

Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif : elles ne versent pas de dividendes et l’intégralité de leurs bénéfices est investie en faveur de leurs adhérents. Régies par le code de la Mutualité, elles ne pratiquent pas la sélection des risques.

Présidées par des militants mutualistes élus, les mutuelles représentent également un mouvement social et démocratique, engagé en faveur de l’accès aux soins du plus grand nombre.