Mois de l’ESS : les mutuelles et la finance solidaire

Que représente aujourd’hui la finance solidaire ?

La finance solidaire est un moyen d’allier économie et développement social. C’est une composante de la finance durable et de l’investissement socialement responsable (ISR).

La finance solidaire permet notamment de financer des projets qui ne seraient pas considérés comme rentables dans les circuits financiers traditionnels. Tels des projets destinés à lutter contre l’exclusion et à améliorer la cohésion sociale.

Comment s’est développée la finance solidaire en France ?

Elle s’est développée ces dernières années à la faveur de nouvelles législations :

• En 2001 : la loi Fabius impose à toutes les entreprises ayant mis en place un PER collectif ou un PERCO (Plan d’épargne retraite collectif) de proposer un fonds solidaire ;
• En 2008 : la loi de modernisation de l’économie (LME) étend aux Plans d’épargne entreprise (PEE) l’obligation de présenter au moins un fonds solidaire aux salariés, bénéficiaires de dispositifs d’épargne salariale ;
• L’article 80 de la loi Sapin II du 9 décembre 2016 transforme le Livret de développement durable (LDD) en un Livret de développement durable et solidaire (LDDS) ;
• En 2019 : la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), puis la loi de financement de la Sécurité sociale, élargit l’obligation de proposer un fonds solidaire à l’ensemble des dispositifs de l’épargne retraite d’entreprise ;
• Depuis le 1er octobre 2020, les détenteurs d’un LDDS peuvent effectuer des dons aux acteurs de l’économie sociale et solidaire,dont les associations.

Que pèse la finance solidaire, au global et pour les mutuelles ?

En 2022, la finance solidaire représentait 0,45 % de l’épargne des Français, soit 26,3 milliards d’euros.

Ces 26,3 milliards sont composés en majorité d’épargne salariale et bancaire (PEE, PERCO, compte ou livret d’épargne solidaire, assurance vie).

Les mutuelles collectent environ 1% de l’épargne solidaire, soit autour de 0,26 milliard d’euros. Même si ce taux paraît faible. Elles sont dans la norme des obligations réglementaires.

Au-delà des obligations légales, les mutuelles peuvent développer des initiatives : la Carac a créé le premier contrat d’assurance vie solidaire. Elle reverse 1% des versements de ses adhérents à des associations partenaires.

En dehors de l’épargne solidaire, comment s’impliquent les mutuelles ?

Les mutuelles utilisent leurs fonds propres ou une partie des cotisations de leurs adhérents pour financer la solidarité, quelques exemples :

• Le programme de bourses Garance Mécénat, aide des apprentis dans leur scolarité et de futurs entrepreneurs à mettre en œuvre leur projet professionnel ;
• La fondation Mutac soutient la lutte contre l’isolement des personnes âgées ;
• La Mutuelle nationale territoriale (MNT), l’Union mutualiste retraite (UMR) et Adréa Mutuelle participent au fonds NovESS qui accompagne des acteurs de l’Économie sociale et solidaire (ESS) dans leur croissance économique.

Par ailleurs, lorsque les mutuelles proposent des crèches en horaires décalés ou maintiennent des centres de santé ou des Ehpad dans des déserts médicaux, elles participent à la finance solidaire.

Quelles perspectives de développement pour les mutuelles ?

L’épargne salariale est le plus gros vecteur de développement de la finance solidaire aujourd’hui. Actuellement, les organismes mutualistes présents sur le champ de l’épargne retraite sont focalisés sur les couvertures individuelles. Le prochain défi pour les mutuelles sera donc de démultiplier leur offre sur le champ du collectif, avec par voie de conséquence automatique un impact accru sur la finance solidaire.