Orientation 2 – Renforcer un égal accès aux soins
L’accès effectif aux soins ne peut être assuré que si l’offre médicale est adaptée aux besoins de la population sur tout le territoire. Or, en 2018, 7,4 millions de personnes résident dans une commune où l’accès à un médecin généraliste est limité. Les insuffisances de l’offre de soins conduisent à une saturation des urgences, avec des temps d’attente qui s’allongent. Par ailleurs, des barrières financières aux soins subsistent, avec des restes à charge après remboursement de la sécurité sociale parfois non maîtrisés.
Propositions
La complexification des parcours de soins et les évolutions des attentes des médecins conduisent à privilégier des structures médicales coordonnées.
Mesure opérationnelle : Etendre l’exercice regroupé et pluriprofessionnel.
L’offre médicale est insuffisante dans certaines spécialités. Les évolutions des pratiques et les outils laissent entrevoir de nouvelles organisations entre les différents acteurs.
Mesures opérationnelles :
- Accélérer la délégation et le partage de compétences entre professionnels de santé, notamment pour les infirmières en pratique avancée ;
- Assurer la permanence des soins, notamment au travers des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), afin de garantir un accès aux soins médicaux et paramédicaux de ville ;
- Lever les freins au développement des modalités de prise en charge à distance (téléconsultation, téléexpertise, télésurveillance notamment).
Pour les professions de santé et du médico-social, les évolutions possibles, les passerelles entre activités, sont trop limitées.
Mesure opérationnelle : Préparer et former les futurs professionnels de santé à l’exercice collectif de la médecine et renforcer le développement professionnel continu.
Pour certains soins, les dépassements tarifaires ont conduit à des écarts croissants entre les tarifs de la sécurité sociale et les tarifs réellement pratiqués.
Mesure opérationnelle : Promouvoir une juste rémunération des professionnels de santé.
Pour certaines populations, l’accès à des tarifs sans dépassements ou maîtrisés est une condition indispensable de l’accès aux soins.
Mesure opérationnelle : Faciliter le développement des maisons de santé et des centres de santé.
La transmission des informations médicales entre les différents professionnels de santé n’est pas pleinement assurée. Il peut en résulter une multiplication inutile des actes.
Mesure opérationnelle : Améliorer les outils existants pour organiser le partage d’informations entre professionnels et pour faciliter l’ouverture de droits et le parcours de chaque assuré.
Les solutions de tiers-payant développées par les organismes complémentaires sont insuffisamment diffusées.
Mesure opérationnelle : Rendre accessible les services en ligne de tiers payant définis par les organismes complémentaires, afin que tous les professionnels de santé soient outillés de la même façon.
Le financement des établissements de soins est géré à travers des enveloppes séparées, par des acteurs différents, avec des modes de régulation distinct.
Mesure opérationnelle : Instaurer une équité de traitement des établissements participant au service public hospitalier.
Dans certaines situations, les remboursements de la sécurité sociale laissent des restes à charge très élevés que doivent prendre en charge les patients et leurs complémentaires santé.
Mesure opérationnelle : Consolider la complémentarité des interventions des acteurs de la protection sociale en santé et prévoyance pour concilier solidarité, liberté et innovation.
A l’hôpital, les montants à la charge des patients et de leurs complémentaires sont fixés selon des règles peu lisibles et inégales selon les territoires.
Mesure opérationnelle : Simplifier les participations financières des patients à l’hôpital.
Des réalisations mutualistes
Exercice regroupé et pluriprofessionnel
Le Groupe Vyv 3 a développé un modèle spécifique de centre de santé le « Service médical de proximité » à Laval pour améliorer l’accès aux soins de patients sans médecin traitant. 14 médecins, retraités depuis de moins 5 ans, salariés en CDI de 4 jours par mois – flexible et 4 internes de médecine générale se regroupent dans le cabinet médical. Deux files de patientèles sont proposées tous les jours ouvrés. Depuis son ouverture en 2017, plus de 42 000 consultations y ont été effectuées, 3 500 patients ont déclaré le centre comme médecin traitant, 20 médecins ont été mobilisés et 18 internes accueillis. Deux autres centres de ce type ont ouvert depuis, à Cholet le 1er mars 2021 et au Mans le 8 novembre 2021.
D’une unité mobile de soins dentaires à un bus de vaccination
La Mutualité Française Landes, en partenariat avec l’ARS et en lien avec les professionnels de santé, des collectivités territoriales et des associations de solidarité, avait mis en place en 2015 une unité mobile de soins dentaires pour faciliter l’accès à des soins bucco-dentaires de personnes en situation de handicap vieillissante dans le Nord du département, touché par une faible démographie médicale. 2 chirurgiens-dentistes assuraient alors, dans un bus aménagé, des prestations en dentaire 5 jours sur 7, pour 9 EHPAD et 6 coeurs de ville au plus près des personnes.
Confrontée à la crise sanitaire, la Mutualité Française Landes a d’abord adapté ce projet pour se consacrer aux soins d’urgence, puis mis en place en 2021, à la demande de la préfecture et de l’ARS, un centre de vaccination mobile en adaptant ce bus destiné à l’origine aux soins dentaires.
Hôtels hospitaliers
En 2018, la Mutualité Française Limousine a participé à l’émergence et à l’évaluation du concept d’hôtel hospitalier en nouant un partenariat avec le CHU de Limoges pour développer cette modalité d’accueil innovante. L’hôtel hospitalier s’adresse aux patients qui ne nécessitent pas de surveillance médicale continue, mais dont le maintien à proximité de l’hôpital est nécessaire. Sur prescription médicale et dans un cadre sécurisé, les patients sont ainsi accueillis en amont ou en aval d’un séjour hospitalier ou d’une séance.
