Un acteur majeur de l’ESS

L’économie sociale et solidaire (ESS), un autre modèle d’entreprendre

Née de la volonté de citoyens de construire une société plus équitable et plus participative, l’économie sociale et solidaire constitue une autre façon d’entreprendre. Elle regroupe historiquement les coopératives, mutuelles, associations ou fondations, qui sont des sociétés de personnes et non de capitaux.

La loi n° 2014-856 du 31 juillet  2014 relative à l'économie sociale et solidaire a ouvert l’ESS aux entreprises à statut commercial poursuivant un objectif d'utilité sociale, et faisant le choix d'appliquer les principes de l'ESS, qui sont :

• La poursuite d'une utilité sociale ;
• La recherche d'un modèle économique viable ;
• La gouvernance démocratique, généralement selon le principe « une personne une voix » ;
• La non-lucrativité ou la lucrativité limitée, c’est-à-dire la distribution limitée des excédents, ou la rentabilité mise au service de la finalité sociale.

L’économie sociale et solidaire représente 2,4 millions de salarié.es, soit plus de 14  % de l’emploi salarié privé (ref note d’analyse de la conjoncture de l’emploi dans l’ESS du 1er trimestre 2020)  dans des secteurs d’activités très variés, de l’action sociale à l’enseignement, en passant par la santé, les assurances ou encore l’agriculture.

Mutuelles et ESS : une communauté de valeurs

Les mutuelles incarnent depuis leurs origines les valeurs de gouvernance démocratique, de non-lucrativité et d’utilité sociale. Les adhérents sont ainsi à la fois les bénéficiaires et les propriétaires de leur mutuelle. Les spécificités de ce modèle sont d’ailleurs garanties par le Code de la Mutualité.

Le mouvement mutualiste forge ses origines au XVIIIe siècle dans l'entraide rurale des ouvriers. Il est devenu au fil des siècles un maillon essentiel du système de protection sociale. Née avec le XXe siècle, la Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF) accompagne les mutuelles dans leur projet social : répondre aux besoins de la société par des réponses innovantes.

La place de la Mutualité Française au sein de l’ESS

La Mutualité Française est un des acteurs majeurs et historique de l'économie sociale et solidaire. Elle occupe des fonctions clés dans ses instances de représentation :

• La Mutualité Française siège au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (CSESS), qui représente l’ESS auprès des pouvoirs publics. La mission principale du CSESS est de débattre de la politique publique menée en faveur de ce secteur dans toutes ses dimensions (territoriale, européenne, économique et sociale).
• La Mutualité Française est membre fondateur d’ESS France, structure opérationnelle depuis janvier 2015. Celle-ci a pour vocation de représenter les acteurs du secteur auprès des pouvoirs publics, français et européens.
• Enfin, le groupe de la Mutualité siège au Conseil économique, social et environnemental (Cese). Cette assemblée constitutionnelle consultative assure la représentation des principales activités économiques et sociales auprès des pouvoirs publics. Le Cese encourage la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et assure leur participation à la politique économique et sociale du gouvernement.

Loi de 2014 sur l’ESS : ce qui change pour les mutuelles

La loi du 31 juillet 2014 loi définit des principes de fonctionnement communs à l’ensemble des entreprises de l’économie sociale et solidaire et structure leur représentation. En concevant l’ESS comme une articulation de principes pouvant être mis en œuvre dans le cadre d’organismes régis ou non par des statuts particuliers, cette loi permet d’agréger et de développer des dynamiques sociales et entrepreneuriales nombreuses. Concrètement, elle améliore les conditions dans lesquelles les mutuelles exercent leur métier en leur accordant de nouveaux moyens de développement comme :

• la coassurance, qui autorise les mutuelles à s’allier pour répondre à des appels d’offres,
• les certificats mutualistes, qui leur permettent d’accroître leurs fonds propres pour mieux répondre aux exigences de la directive européenne Solvabilité 2.