Les garanties
La mission d’une mutuelle est de garantir à ses adhérents l’accès à une protection sociale complémentaire de qualité. En santé, les garanties permettent d’être remboursé, partiellement ou totalement, des frais qui ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie obligatoire. Certaines mutuelles proposent également des garanties prévoyance afin de proposer une protection complète à leurs adhérents
Les garanties santé
Une mutuelle complète en partie ou en totalité les remboursements de la Sécurité sociale. Les garanties qui lient l’adhérent à sa mutuelle couvrent la plupart des frais médicaux, dont l'optique, le dentaire ou les frais d’hospitalisation.
A la suite de l’Accord du 14 février 2019 sur la lisibilité des garanties de complémentaires santé, l’UNOCAM et les fédérations qui la composent (La Fédération nationale de la Mutualité Française, la FFA et le CTIP) ont élaboré des outils pédagogiques pour faciliter la compréhension des contrats de complémentaire santé.
Pour en savoir plus sur l’engagement sur la lisibilité, cliquez ici.
Deux vidéos permettent de mieux comprendre les remboursements des frais de santé et le tableau de garanties :
Pour aller plus loin
La brochure 6 clés pour mieux comprendre et bien choisir sa complémentaire santé :
- Comment fonctionne le système de remboursement des soins ?
- Comment intervient ma complémentaire santé ?
- Comment décrypter les garanties de mon contrat ?
- Comment évaluer mes besoins en matière de couverture santé ?
- Quelles garanties correspondent le mieux à mes besoins ?
- Quels sont les services « plus » qui font la différence ?
Le glossaire de l’Assurance complémentaire santé apporte un éclairage sur les principaux termes utilisés par les organismes de complémentaire santé.
« 7 exemples de remboursement en euros » présentés sous forme d’infographies. Les remboursements d’une consultation chez un médecin généraliste et un spécialiste ainsi que la pose d’une couronne dentaire, l’achat d’une paire de lunettes sont notamment expliqués. On y apprend quelle est la part remboursée par l’Assurance maladie, par la complémentaire santé et quel est le reste à charge pour l’assuré.
La prévoyance pour couvrir les risques longs
Les besoins de santé évoluent tout au long de la vie. Pour pouvoir y répondre, les mutuelles adhérentes à la Mutualité Française ont étendu le champ de leurs prestations à l’ensemble des besoins de prévoyance. Les adhérents peuvent ainsi prévenir et se prémunir des risques de la vie en cas de maladie, d’incapacité de travail, d’invalidité, de dépendance et de décès.
Par exemple :
- le versement d'une indemnité journalière en cas de maladie, d'accident ou de maternité pour faire face aux dépenses d'hospitalisation : chambre individuelle, frais de garde des enfants, aide-ménagère,
- un capital pour protéger ses proches en cas de décès ou se protéger en cas d'invalidité totale ou permanente,
- une allocation et une aide à l'organisation des obsèques,
- une rente mensuelle en cas de dépendance et de perte d'autonomie.
La généralisation de la complémentaire santé
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé doivent proposer une complémentaire santé pour leurs salariés, dont la moitié du financement est assurée par l’employeur. Objectif : favoriser l'accès aux soins pour tous les salariés. Ce sont les accords de branche ou d’entreprise qui en définissent les modalités. En l’absence d’accord, il revient à chaque employeur de mettre en place une complémentaire santé d'entreprise au moins égale à la couverture minimale obligatoire définie par décret.La complémentaire santé solidaire en bref
La complémentaire santé solidaire (CSS) est un dispositif de couverture santé complémentaire mis en place à partir du 1er novembre 2019. Elle est née de la fusion entre la CMU-C et l’aide à la complémentaire santé (ACS). Sous condition de ressources, la CSS permet de bénéficier d’une couverture santé complémentaire gratuite ou à moindre coût (maximum 30 euros par mois). Les assurés peuvent choisir soit une complémentaire santé, soit l’assurance maladie, pour la gestion de leur complémentaire santé solidaire.Pour en savoir plus :
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L'essentiel
Les mutuelles interviennent comme premier financeur des dépenses de santé après la Sécurité sociale. Avec près de 2900 services de soins et d’accompagnement, elles jouent un rôle majeur pour l’accès aux soins, dans les territoires, à un tarif maîtrisé. Elles sont aussi le 1er acteur privé de prévention santé avec plus de 26 000 actions déployées chaque année dans toutes les régions.
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Les métiers des mutuelles
Les mutuelles sont des acteurs globaux de santé. Elles sont le 1er acteur de complémentaire santé en France et gèrent le 1er réseau sanitaire et social à but non lucratif. Elles proposent également des garanties retraite ou prévoyance et organisent un grand nombre d’actions de prévention santé.
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Le fonctionnement
Gouvernance démocratique, modèle mutualiste d’entreprise, contrôle des comptes, prudence financière… : les mutuelles ont des règles de fonctionnement spécifiques dans le cadre fixé par les directives européennes d’assurance.
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Les valeurs
Les mutuelles fondent leur action sur des valeurs communes au service de leurs adhérents.
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Les services de soins et d’accompagnement
Les mutuelles gèrent près de 3 000 services de soins et d'accompagnement. Ils représentent le premier réseau sanitaire et social de France et contribuent à l’accès de tous à la santé sur l’ensemble du territoire.
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La convention Aeras
La Mutualité Française est signataire depuis 2006 de la convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), conclue entre les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque, de l'assurance, les associations de malades et de consommateurs.
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Les contrats d’assurance-vie non réclamés
Un contrat d'assurance-vie est dit en déshérence lorsque le capital n'a pas été réclamé par l'assuré vivant après un délai de dix ans à compter de la date d'échéance de son contrat, ou que les sommes dues n'ont pas pu être remises par l'assureur aux ayants droit durant les dix ans suivant le décès. Depuis le 1er janvier 2016, la loi Eckert du 13 juin 2014 vise à lutter contre ce phénomène et à protéger davantage les ayants droit en mettant des moyens supplémentaires à la disposition des assureurs pour rendre leurs recherches plus efficaces.