Mentions légales
INFORMATIONS LÉGALES
Les sites Internet www.mutualite.fr et www.placedelasante.fr sont édités par la Fédération Nationale de la Mutualité Française (ci-après la « FNMF »).
Organisme régi par le Code de la mutualité et reconnu d’utilité publique, la FNMF est immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 304 426 240.
Siège social : 255, rue de Vaugirard, 75015 PARIS.
Tél. : 01 40 43 30 30 - E-mail : webmail@mutualite.fr
Directrice de la publication : Madame Mélodie DENEUVE.
A noter : Aucune pièce jointe ne sera conservée dans le cadre d’une demande ou information adressée via l’adresse webmail@mutualite.fr sur l’un des services proposé par la Mutualité Française.
Hébergeur
SMILE
20, rue des Jardins
92600 ASNIERES-SUR-SEINE
Tél. : 01.41.40.11.00
www.smile.fr
Réalisation éditoriale
Directrice de la publication : Mélodie Deneuve
Responsable du site : Yann Guitteau
Responsable éditoriale : Paula Ferreira
Photographe / rédactrice photo / vidéo (sauf crédit photo) : Anita Véron
Graphistes : Tianly Charpentier
Chef de projet éditorial : Lala Moulay
Concernant le site mutations.fr
Rédactrice en chef adjointe : Sabine Dreyfus
Journalistes : Paula Ferreira, Fédéric Lavignette
Photographe / rédactrice photo / vidéo (sauf crédit photo) : Anita Véron
Graphistes : Tianly Charpentier
Informations relatives aux sites Internet des Unions régionales
Important ! Les sites Internet listés aux adresses suivantes sont distincts du site Internet www.mutualite.fr édité par la FNMF. Ces sites sont édités par les Unions régionales de la FNMF, lesquelles disposent, par ailleurs, de leur propre Directeur de la publication :
ara.mutualite.fr
bourgognefranchecomte.mutualite.fr
bretagne.mutualite.fr
centrevaldeloire.mutualite.fr
corse.mutualite.fr
grandest.mutualite.fr
guadeloupe.mutualite.fr
guyane.mutualite.fr
hautsdefrance.mutualite.fr
iledefrance.mutualite.fr
normandie.mutualite.fr
nouvelleaquitaine.fr
occitanie.mutualite.fr
paysdelaloire.mutualite.fr
sud.mutualite.fr
reunion.mutualite.fr
Données à caractère personnel - Règlement Général sur Protection des Données (RGPD)
Conformément au RGPD applicable à partir du 25 mai 2018, vous disposez de droits sur les données relatives aux informations vous concernant.
Pour avoir plus d'informations concernant le traitement de vos données : vous pouvez consulter notre politique de protection des données personnelles
Propriété intellectuelle
Chacun des éléments techniques, graphiques et rédactionnels qui composent le site Internet www.mutualite.fr (incluant placedelasante.fr et mutations.fr), qu’il s’agisse des marques, logos, textes, images, photographies, illustrations, animations, vidéos, interfaces, programmes informatiques, bases de données, et tout autre élément mis en ligne sur le site et/ou développé par – ou à la demande de – la FNMF, sont la propriété de cette dernière.
Le seul droit concédé à l’utilisateur du site www.mutualite.fr est un droit d'usage sur les contenus mis en ligne par la FNMF. Ce droit d’usage est concédé à l’utilisateur à titre personnel et non exclusif, et est limité à un usage strictement privé et non lucratif.
Ce droit d’usage comprend le droit de reproduction aux seules fins suivantes : stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte (sur tout support, y compris les supports mobiles), et reproduction en un exemplaire pour effectuer une copie de sauvegarde ou un tirage papier (fonction « imprimer »).
En dehors des fonctionnalités proposées sur le site, et permettant de « partager » un contenu sur des réseaux sociaux ou de l’adresser par mail à un proche, toute mise en réseau, et, plus largement, toute reproduction, sous quelque forme que ce soit, sont interdites, sans l’autorisation écrite et préalable de la FNMF.
Liens hypertextes
Création de liens vers le site Internet de la FNMF
La création de liens vers la page d’accueil du site Internet de la FNMF est autorisée, après en avoir informé le Directeur de la publication. La création de liens profonds, c’est-à-dire les liens redirigeant vers les autres pages du site Internet de la FNMF, est soumise à l’autorisation préalable du Directeur de la publication.
Pour ce qui concerne spécifiquement les mutuelles adhérentes à la FNMF, elles sont autorisées à établir des liens profonds vers le site Internet de la FNMF, à la condition d’en avertir le Directeur de la publication, et de reprendre, sur leur site, le logo de la FNMF.
En aucun cas, le contenu mis en ligne sur le site Internet de la FNMF ne doit être incorporé, en tout ou partie, à l’intérieur des pages d’un autre site Internet (technique dite du « framing »). D'une façon générale, la FNMF n'est pas responsable de la présentation qui est faite du contenu du site Internet de la FNMF sur les sites Internet de tiers.
Liens vers des sites tiers
Le site Internet de la FNMF comporte des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. Dans la mesure où elle n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites, la FNMF décline toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre information disponible sur ou à partir de ces sites.