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Centres de santé : la Mutualité Française accueille favorablement le rapport de l’Igas

La Mutualité Française, le 1er acteur des centres de santé avec plus de 500 centres, accueille avec beaucoup d’intérêt le rapport de l’Inspection générale des Affaires sociales (Igas), qui vient de paraître, sur la situation économique et la place des centres de santé dans l’offre de soins de demain, et en salue la qualité.

Le rapport présente l'intérêt d'analyser la situation des centres de manière lucide et réaliste et de formuler des propositions qui ancrent les centres de santé dans le système de soins.

Dans ses préconisations, il reprend plusieurs travaux menés début 2013 par la Mutualité Française notamment sur un modèle économique de centre de santé équilibré.

Ce rapport réaffirme l’utilité sanitaire et sociale des centres de santé, qui, d’une part répondent aux enjeux du système de santé – efficience des soins, désengorgement des hôpitaux – ainsi qu’aux attentes des professionnels de santé et des patient, et d’autre part, garantissent un accès aux soins à travers une offre aux tarifs opposables avec tiers payant.

Mais ce rapport pointe également une fragilité structurelle du modèle économique des centres, leur mode de financement étant fondé sur un fonctionnement libéral isolé et donc inadapté à une structure d’exercice regroupé.

Pour la Mutualité Française, il est important de valoriser la spécificité des centres de santé, comme le préconise le rapport, par un "forfait de gestion", un "forfait de coordination médicale", un "forfait d’accompagnement social", qui sont la contre partie nécéssaire de maintien du financement à l’acte. Elle est favorable également à la mise en place des dispositifs d’accompagnement de retour à l’équilibre financier. C’est à juste titre que le rapport de la mission insiste sur "le rôle clé de la rigueur de gestion dans l’équilibre financier des centres de santé".

La mise en œuvre des propositions du rapport implique maintenant un réel engagement de l’assurance maladie pour mener, dès la rentrée 2013, la négociation sur l’évolution de l’accord national des centres de santé. La Mutualité Française, représentative sur l’ensemble des activités - médical, dentaire, infirmier et polyvalent – des centres de santé, s’implique fortement dans cette négociation.

Par ailleurs, la Mutualité Française, ainsi que le propose le rapport, souhaite s’engager avec les agences régionales de santé (ARS) dans le processus de contractualisation avec les centres.

A propos de la Mutualité Française


Présidée par Etienne Caniard, la Mutualité Française fédère la quasi-totalité des mutuelles santé en France, soit près de 500. Six Français sur dix sont protégés par une mutuelle de la Mutualité Française, soit près de 38 millions de personnes et quelque 18 millions d’adhérents.

Les mutuelles interviennent comme premier financeur des dépenses de santé après la Sécurité sociale. Ce sont des organismes à but non lucratif, des sociétés de personnes : elles ne versent pas de dividende. Régies par le code la Mutualité, elles ne pratiquent pas la sélection des risques.

Les mutuelles disposent également d’un réel savoir-faire médical et exercent une action de régulation des dépenses de santé et d’innovation sociale à travers près de 2 500 services de soins et d’accompagnement mutualistes : établissements hospitaliers, centres de santé médicaux, centres dentaires et d’optique, établissements pour la petite enfance, services aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, etc. Pour accompagner leurs adhérents tout au long de leur vie pour tous leurs problèmes de santé, elles mettent à leur disposition Priorité Santé Mutualiste, le service d’information, d’aide à l’orientation et de soutien sur des questions de santé.

La Mutualité Française contribue aussi à la prévention et à la promotion de la santé à travers son réseau d’unions régionales et ses services de soins et d’accompagnement.