Salle de presse

Carole Charlier

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Contrat d’accès aux soins : position de la Mutualité Française

La Mutualité Française, signataire de l’avenant n°8 à la convention médicale au sein de l’Unocam, se félicite que l'objectif de 33% de médecins signataires du contrat d’accès aux soins (CAS), parmi ceux qui sont éligibles soit atteint.

Le contrat d’accès aux soins est un outil devant contribuer à la maîtrise, dans un premier temps, à la diminution, à terme des dépassements d’honoraires des médecins.

L’Unocam s'est engagée à "inciter les organismes complémentaires d'assurance maladie, lorsque les garanties ou les contrats le prévoient, à prendre en charge de façon privilégiée les dépassements d'honoraires des médecins adhérant au CAS".

La Mutualité Française respectera intégralement ces engagements, mais refusera toute mesure qui contribuerait à légitimer les dépassements d'honoraires en généralisant leur prise en charge comme tentent de le faire certains syndicats médicaux.

A propos de la Mutualité Française


Présidée par Etienne Caniard, la Mutualité Française fédère la quasi-totalité des mutuelles santé en France, soit près de 500. Six Français sur dix sont protégés par une mutuelle de la Mutualité Française, soit près de 38 millions de personnes et quelque 18 millions d’adhérents.

Les mutuelles interviennent comme premier financeur des dépenses de santé après la Sécurité sociale. Ce sont des organismes à but non lucratif, des sociétés de personnes : elles ne versent pas de dividende. Régies par le code la Mutualité, elles ne pratiquent pas la sélection des risques.

Les mutuelles disposent également d’un réel savoir-faire médical et exercent une action de régulation des dépenses de santé et d’innovation sociale à travers près de 2 500 services de soins et d’accompagnement mutualistes : établissements hospitaliers, centres de santé médicaux, centres dentaires et d’optique, établissements pour la petite enfance, services aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, etc. Pour accompagner leurs adhérents tout au long de leur vie pour tous leurs problèmes de santé, elles mettent à leur disposition Priorité Santé Mutualiste, le service d’information, d’aide à l’orientation et de soutien sur des questions de santé.

La Mutualité Française contribue aussi à la prévention et à la promotion de la santé à travers son réseau d’unions régionales et ses services de soins et d’accompagnement.