La commission de validation composée de représentants des usagers, de professionnels de la petite enfance et des représentants des administrations et des organismes de référence(1), a validé en mai 2010, le premier référentiel de certification de service des établissements et des services d’accueil du jeune enfant : crèches collectives ou familiales, micro-crèches, établissements multi-accueils, haltes-garderies et les relais d’assistantes maternelles. Le référentiel s’intitule "AFAQ Engagement de service - QUALI’mut Enfance"(2). Il a été élaboré par le réseau national mutualiste avec la collaboration de la société AFNOR Certification. Il permettra aux établissements et services dédiés à la petite enfance de certifier la qualité de leurs prestations.
Les 19 engagements contenus dans ce référentiel portent notamment sur la qualité de l’accueil et des projets pédagogiques ou sur l’optimisation du savoir-faire des professionnels de la petite enfance. Ils répondent à des valeurs défendues par la Mutualité Française, telles que :
- intégrer des actions d’éducation à la santé pour favoriser la prévention dès le plus jeune âge,
- favoriser la participation des familles à la vie de la structure,
- proposer aux familles une offre d’accueil adaptée à leurs besoins.
Les établissements et les services mutualistes d’accueil du jeune enfant seront ainsi les premiers du secteur à voir leurs engagements de service certifiés. La démarche de certification est un véritable engagement de qualité de services auprès des familles et des partenaires. Le réseau national mutualiste accompagnera prochainement les établissements et services mutualistes dédiés à la petite enfance qui s’engageront progressivement dans la mise en œuvre de leur certification. Les audits de certification seront réalisés par des auditeurs d’AFNOR Certification, l’organisme de certification qui contrôlera le respect des engagements.
172 structures et services mutualistes dédiées à la petite enfance
Une vingtaine d’organismes mutualistes, unions régionales et mutuelles, en collaboration avec les caisses d’allocations familiales, les collectivités locales et les entreprises, gèrent les 172 structures et services mutualistes à destination de la petite enfance. Répartis sur toute la France, ils sont ouverts à tous. Ils accueillent également les enfants en situation de handicap ou atteints d’une maladie chronique. Les équipes de ces établissements, en collaboration avec les professionnels du secteur médico-social (centres d’action médico-sociale précoce, services d’éducation spécialisée et de soins à domicile), développent des compétences pour assurer un accueil qui prend en compte les besoins spécifiques de ces enfants.
(1) Les représentants des usagers tels que la Confédération syndicale des familles (CSF) et l’Union nationale des associations familiales (UNAF) ont, entres autres, validé le référentiel. Les représentants des administrations et des organismes de référence, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DFCCRF) et le Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, ont apporté des précisions et validé le référentiel.
(2) La liste des engagements de service se trouve en pièce-jointe.
Ce référentiel est accessible à tout organisme exerçant les activités de gestion d’établissements ou de services d’accueils collectifs pour les enfants de moins de 6 ans, de relais d’assistants maternels et de lieux d’accueils parents-enfants qui respecte les engagements de service, les modalités d’organisation, de suivi et de pilotage.
A propos de la Mutualité Française
Présidée par Jean-Pierre Davant, la Mutualité Française fédère la quasi-totalité des mutuelles santé en France, près de 700. 6 Français sur 10 sont protégés par une mutuelle de la Mutualité Française, soit près de 38 millions de personnes et quelque 18 millions d’adhérents.
Organismes à but non lucratif, ne pratiquant pas la sélection des risques et régis par le code de la Mutualité, les mutuelles interviennent comme premier financeur des dépenses de santé après la Sécurité sociale.
Les mutuelles disposent également d’un réel savoir-faire médical et exercent une action de régulation des dépenses de santé et d’innovation sociale à travers près de 2 400 services de soins et d’accompagnement mutualistes : établissements hospitaliers, centres de santé médicaux, centres dentaires et d’optique, établissements pour la petite enfance, services aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, etc.
La Mutualité Française contribue aussi à la prévention et à la promotion de la santé à travers son réseau d’unions régionales et ses services de soins et d’accompagnement.
Pour accompagner leurs adhérents tout au long de leur vie pour tous leurs problèmes de santé, la Mutualité Française a créé Priorité Santé Mutualiste. Il s’agit d’un service d’information, d’aide à l’orientation et de soutien sur des questions de santé. En contactant le 39 35*, les 24 millions d’adhérents mutualistes qui en bénéficient peuvent poser des questions sur 6 thématiques de santé : le médicament, la santé visuelle, le cancer, les maladies cardiovasculaires, les addictions et le maintien de l’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap.
* Prix d’un appel local à partir d’un poste fixe au tarif défini par l’opérateur de l’appelant, du lundi au vendredi de 9h à 19h.
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