Suite à l’adoption hier par le parlement européen de la directive "Solvabilité 2", la Mutualité française se félicite de la reconnaissance de la spécificité du risque santé qui s’est traduite par l’existence d’un module dédié. Elle se réjouit également de la possibilité de prendre en compte les liens de solidarité financière au sein de groupes mutualistes.
La Mutualité française salue le dialogue constructif noué avec ses homologues mutualistes européens au sein de l’Amice (Association of mutual insurers and insurance cooperatives in Europe*) et avec les instances européennes à travers la procédure Lamfalussy.
En matière de retraite, la Mutualité française attire l’attention sur le fait que des distorsions de concurrence subsistent entre les mutuelles et les organismes non soumis à la directive "Solvabilité 2".
La Mutualité française souhaite que la mise en œuvre de la directive "Solvabilité 2" tienne compte des leçons de la crise, qui ont montré les limites de la régulation bancaire mise en place dans le cadre de la directive "Bâle 2". Malgré les avancées, "Solvabilité 2" reste encore trop marquée par une vision à court terme et en juste valeur (fair value) des activités d’assurance, qui n’est pas adaptée en périodes de crises.
Aussi, la Mutualité française rappelle que le vote de cette directive n’est qu’une première étape. Les mutuelles de la Mutualité française continueront de s’impliquer activement dans les travaux à venir, afin de veiller à ce que les mesures d’application de la directive assurent une bonne régulation européenne du système de couverture des risques adaptés notamment à la protection sociale complémentaire et aux sociétés de personnes.
* Association des assureurs mutuels et coopératifs en Europe
A propos de la Mutualité Française
Présidée par Jean-Pierre Davant, la Mutualité française fédère la quasi-totalité des mutuelles santé en France. 6 Français sur 10 sont protégés par une mutuelle de la Mutualité française, soit près de 38 millions de personnes et quelque 18 millions d’adhérents. Organismes à but non lucratif, ne pratiquant pas la sélection des risques et régis par le code de la Mutualité, les mutuelles interviennent comme premier financeur des dépenses de santé après la Sécurité sociale. Les mutuelles disposent également d’un réel savoir-faire médical et exercent une action de régulation des dépenses de santé et d’innovation sociale à travers leurs 2.300 services de soins et d’accompagnement mutualistes : établissements hospitaliers, centres de santé médicaux, centres dentaires et d’optique, établissements pour la petite enfance, services aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, etc. La Mutualité française contribue aussi à la prévention et à la promotion de la santé à travers son réseau d’unions régionales et ses services de soins et d’accompagnement.
