Le processus d’élaboration des futures normes de solvabilité aborde une nouvelle phase avec l’adoption le 10 juillet 2007 de la proposition de directive Solvabilité II par la Commission européenne.
Dans le but de recueillir sur une base volontaire des informations chiffrées pour le calibrage des futures exigences, les entreprises d’assurance ont achevé fin juin la troisième étude quantitative d’impact (QIS 3) lancée par le Comité européen des superviseurs d’assurance (CEIOPS). Les organisations professionnelles (la Mutualité Française, le Centre technique des institutions de prévoyance - Ctip -, le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances - Gema -, la Fédération française des sociétés d'assurances - FFSA-) et l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam) ont apporté tout leur soutien à cette démarche. Elles ont invité les entreprises d’assurance à répondre à l’ensemble des questions posées par le CEIOPS et à leur transmettre leurs contributions qualitatives et quantitatives.
On peut noter une participation exemplaire du marché français : avec plus de 150 réponses, celle-ci a doublé par rapport à la participation à la précédente étude d’impact. En revanche, la participation des organismes de petite taille reste dans l’ensemble insuffisante, malgré une implication largement plus importante pour QIS 3.
Le dépouillement des contributions va désormais débuter et ses conclusions seront rendues publiques à l’automne. Mais deux messages forts émergent d’ores et déjà. Le premier concerne la complexité de mise en œuvre de la formule standard et la nécessité de trouver une solution proportionnée à la taille des structures. Le second touche au besoin des entreprises de disposer de précisions complémentaires sur le calcul des passifs d’assurance en valeur de marché (best estimate).
La participation massive des entreprises françaises à l’étude d’impact QIS 3 n’en est que plus appréciable et montre l’implication du marché français dans le projet Solvabilité II.
La pleine exploitation des résultats de ce QIS, dans les délais contraints par le calendrier des négociations au niveau européen, sera le prochain défi à relever pour faire aboutir ce projet.
