Alors que le président de la République, Emmanuel Macron, a présenté hier le « plan pauvreté », la Mutualité Française prend acte du nouveau dispositif de CMU-C contributive, né de la fusion de la CMU-C et de l’ACS . Plus simple, il devrait faire bénéficier les français qui ont les revenus les plus modestes de la réforme du 100 % Santé, tout en préservant leur liberté de choix de l’organisme qui les protège.
Ce dispositif de solidarité nationale pourra être proposé par les complémentaires santé et l’assurance maladie obligatoire, dans des conditions identiques pour l’ensemble des acteurs et dans le respect de leur équilibre économique. En particulier, les dépenses de santé engagées seront remboursées aux organismes à l’euro près, sans limitation forfaitaire.
Le panier de soins de ce nouveau dispositif sera revu afin de permettre aux bénéficiaires d’avoir accès à des lunettes, des soins dentaires et des prothèses auditives sans reste à charge, à partir de 2021 et la mise en place de la réforme du 100% Santé.
Le libre choix de l’organisme, condition déterminante de la non stigmatisation des bénéficiaires, devrait permettre aux mutuelles d’amplifier leur mobilisation pour faire progresser le taux de recours à ce dispositif.
Chiffres clés
Bénéficiaires effectifs ACS : 1,2 million de bénéficiaires (entre 3,3 et 4,8 millions de bénéficiaires potentiels, soit un taux de non-recours évalué entre 64% et 75% ).
Bénéficiaires CMU-C : 5,5 millions de bénéficiaires (entre 6,8 et 7,5 millions de bénéficiaires potentiels, soit un taux de non-recours évalué entre 24 et 36%).
Bénéficiaires potentiels de la CMU-C contributive : entre 10 et 12 millions de personnes environ.
(1) Dispositif permettant, pour les personnes disposant d’un revenu mensuel inférieur à 734 euros, une prise en charge gratuite de la complémentaire santé. La CMU-C est proposée à 90% par l’Assurance maladie obligatoire.
(2) Dispositif permettant, pour les personnes disposant d’un revenu mensuel inférieur à 991 euros, une aide financière pour acquérir une complémentaire santé. Les contrats ACS sont proposés par les complémentaires santé.
À propos de la Mutualité Française
Présidée par Thierry Beaudet, la Mutualité Française fédère la quasi-totalité des mutuelles en France. Elle représente 650 mutuelles dans toute leur diversité : des complémentaires santé qui remboursent les dépenses des patients, mais aussi des établissements hospitaliers, des services dédiés à la petite enfance et des crèches, des centres dentaires, des centres spécialisés en audition et optique, des structures et services tournés vers les personnes en situation de handicap ou les personnes âgées…
Les mutuelles interviennent comme premier financeur des dépenses de santé après la Sécurité sociale. Avec leurs 2 600 services de soins et d’accompagnement, elles jouent un rôle majeur pour l’accès aux soins, dans les territoires, à un tarif maitrisé. Elles sont aussi le 1er acteur privé de prévention santé avec plus de 7.000 actions déployées chaque année dans toutes les régions.
Plus d’un Français sur deux est protégé par une mutuelle, soit 35 millions de personnes.
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif : elles ne versent pas de dividendes et l’intégralité de leurs bénéfices est investie en faveur de leurs adhérents. Régies par le code la Mutualité, elles ne pratiquent pas la sélection des risques.
Présidées par des militants mutualistes élus, les mutuelles représentent également un mouvement social et démocratique, engagé en faveur de l’accès aux soins du plus grand nombre.
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Constance BAUDRY
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