Au 1er novembre 2019, un nouveau dispositif de CMU-C contributive visant l’accès à une couverture santé complémentaire devrait être mis en œuvre à l’attention des Français les plus modestes (les bénéficiaires actuels de la CMU-C et de l’ACS).
Alors que la Mutualité Française s’est mobilisée pour dénoncer les insuffisances du dispositif et son sous-financement (voir le communiqué du 20 mai), de nouveaux arbitrages gouvernementaux améliorent légèrement les moyens disponibles pour l’accompagnement et la prise en charge d’une partie des personnes concernées (1) et doivent améliorer les « contrats de sortie » du dit-dispositif, contrats en l’état structurellement déficitaires.
Thierry Beaudet, président de la Mutualité Française, considère que « les modalités arrêtées demeurent insuffisantes. Pour autant, la vocation des mutuelles à l’accompagnement et à la protection de tous peut conduire certaines à maintenir leur participation au dispositif malgré ses insuffisances. Dans ce cas, je leur demande d’identifier spécifiquement les dépenses engagées non couvertes car il est important que la nouvelle contribution imposée par le gouvernement soit chiffrée en toute transparence. Les mutualistes participent déjà largement à la solidarité nationale en finançant la totalité des dispositifs CMU-C et ACS par les taxes prélevées sur leurs cotisations complémentaires santé ».
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A propos de la Mutualité Française
Présidée par Thierry Beaudet, la Mutualité Française fédère la quasi‐totalité des mutuelles en France. Elle représente 650 mutuelles dans toute leur diversité : des complémentaires santé qui remboursent les dépenses des patients, mais aussi des établissements hospitaliers, des services dédiés à la petite enfance et des crèches, des centres dentaires, des centres spécialisés en audition et optique, des structures et services tournés vers les personnes en situation de handicap ou les personnes âgées…
Les mutuelles interviennent comme premier financeur des dépenses de santé après la Sécurité sociale. Avec leurs 2.600 services de soins et d’accompagnement, elles jouent un rôle majeur pour l’accès aux soins, dans les territoires, à un tarif maîtrisé. Elles sont aussi le 1er acteur privé de prévention santé avec plus de 7.000 actions déployées chaque année dans toutes les régions.
Plus d’un Français sur deux est protégé par une mutuelle, soit 35 millions de personnes.
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif : elles ne versent pas de dividendes et l’intégralité de leurs bénéfices est investie en faveur de leurs adhérents. Régies par le Code de la Mutualité, elles ne pratiquent pas la sélection des risques.
Présidées par des militants mutualistes élus, les mutuelles représentent également un mouvement social et démocratique, engagé en faveur de l’accès aux soins du plus grand nombre.
(1) 32 euros en 2020, 30 euros en 2021, puis 28 euros à partir de 2022, pour les seuls bénéficiaires de la CMUC contributive, ceux de la CMUC classique en étant toujours exclus.
Contact presse
Constance BAUDRY
06 85 29 82 22 / constance.baudry@mutualite.fr
