Chiffres clés
+ 30 %. C’est l’augmentation du nombre de professionnels de santé de ville ayant recours aux solutions de tiers payant des complémentaires entre juin 2022 et mai 2023.
214 303. C’est le nombre de contrats de tiers payant signés par les professionnels de santé auprès des complémentaires fin décembre 2022, ce qui représente une hausse de +14% sur un an.
En septembre 2022, les LDS et les 3 fédérations de complémentaires santé avaient signé un accord de collaboration et créé un espace de dialogue et de co-construction pour avancer sur la constitution d’une gouvernance, la dispense d’avance de frais sur la part complémentaire et pour porter des actions de prévention et de santé publique.
La pratique de la dispense d’avance de frais par les professionnels libéraux nécessite des outils simples, qui apportent une réelle sécurité financière sans surcharge administrative. Cela n’est possible qu’en s’appuyant sur des solutions opérationnelles harmonisées entre les complémentaires santé, que les professionnels libéraux pourraient utiliser facilement dans leurs logiciels métier lorsqu’ils prennent en charge les patients.
Forts de ces constats, les LDS, les complémentaires santé et la FEIMA ont décidé d’unir leurs forces afin de piloter conjointement le déploiement de la dispense d’avance de frais sur la part complémentaire en s’appuyant sur une gouvernance partagée. Pour formaliser leur engagement, ces trois acteurs viennent de signer un accord de méthode.
Les premiers travaux menés entre des LDS et les complémentaires santé autour de plusieurs éditeurs de logiciels de la FEIMA, ont permis de démontrer la faisabilité de solutions permettant « la dispense d’avance de frais en 3 clics » pour les professionnels de santé.
Dans la suite de ces premiers échanges, des groupes de travail se sont réunis tout au long du mois de juillet afin de prendre en compte les besoins spécifiques de chaque profession en commençant par les audioprothésistes le 11 juillet, puis par les médecins et auxiliaires et enfin les dentistes. Ces travaux ont permis de construire un plan d’action tenant compte des offres de services existantes et des problématiques de chaque profession. Les groupes de travail ont pour objectif de dresser un état des lieux avec les éditeurs, de recueillir les attentes des professionnels de santé et de mettre en place un calendrier de déploiement des solutions.
Les LDS, les complémentaires santé et la FEIMA se donnent de deux ans pour déployer les solutions de dispense d’avance de frais sur la part complémentaire auprès des professionnels de santé qui n’en bénéficient pas encore.
« Nous nous réjouissons de notre collaboration et des nouvelles avancées de nos travaux », expliquent Marie-Laure Dreyfuss, déléguée générale du CTIP, Sébastien Guérard, président des LDS, Franck Le Vallois, directeur général de France Assureurs, Séverine Salgado, directrice générale de la Mutualité Française et Francis Mambrini, président de la FEIMA. « Nos travaux nous permettent de bien comprendre les besoins et les contraintes des uns et des autres, et de coconstruire les solutions de dispense d’avance de frais les plus opérationnelles pour les professionnels de santé libéraux. Au-delà de ces avancées techniques, notre collaboration traduit une volonté commune de faciliter l’accès aux soins pour tous les Français. »
Contact presse
Romain Fachéro, 07 57 68 31 09, romain.fachero@agence-constance.fr
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A propos des Libéraux de Santé
Les Libéraux de Santé (LDS) regroupent les 10 principaux syndicats représentatifs de professionnels de santé libéraux : les CDF, la CSMF, la FFMKR, la FNI, la FNO, la FNP, la FSPF, le SDA, le SDBIO et le SNAO, qui partagent la même vision de l’exercice libéral et de ses valeurs (indépendance, responsabilité, solidarité). Les LDS sont attachés au système conventionnel.
A propos du CTIP
Le CTIP représente l’ensemble des institutions de prévoyance, organismes d’assurance de personnes à but non lucratif, à gouvernance paritaire et spécialisés dans le collectif. Les institutions de prévoyance couvrent 14 millions de salariés, soit près d’un actif sur deux, à travers 2 millions d’entreprises, en santé et en prévoyance. Le CTIP défend les intérêts de ses 42 adhérents auprès des pouvoirs publics nationaux et européens et les accompagne dans toutes les évolutions techniques et juridiques ayant un impact sur leur métier. Il contribue à développer une information pédagogique sur la protection sociale complémentaire collective.
A propos de la Mutualité Française
Acteur majeur de l'économie sociale et solidaire, la Mutualité Française, présidée par Eric Chenut, représente près de 500 mutuelles.
Nées de la volonté de femmes et d’hommes de se protéger solidairement des aléas de la vie, les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif. Elles sont présidées par des militants mutualistes élus. Elles agissent pour la protection sociale de 35 millions de Français et promeuvent le droit de tous à la pleine santé en intervenant en complémentarité et en partenariat avec la Sécurité Sociale et en contribuant au service public de santé.
Les mutuelles, groupes et unions proposent des solutions dans trois domaines d’activités : complémentaire santé, prévoyance-dépendance et épargne-retraite. Avec plus de 2900 services de soins et d’accompagnement mutualistes, elles jouent un rôle majeur pour l’accès aux soins, dans les territoires, à un tarif maîtrisé. Elles sont aussi le 1er acteur privé de prévention en santé par les actions déployées sur l’ensemble du territoire.
Au quotidien, les membres de la Mutualité Française déclinent autour de trois territoires d’engagement - proximité, participation et innovation - sa raison d’être : “Se protéger mutuellement aujourd'hui pour, ensemble, construire les solidarités de demain”.
A propos de France Assureurs
France Assureurs est le nom d’usage de la Fédération Française de l’Assurance qui rassemble 248 entreprises d’assurance et de réassurance représentant 99 % du marché des entreprises régies par le Code des assurances.
L’assurance est au cœur des enjeux de société : à ce titre, France Assureurs a vocation à prendre une part active au débat public. Elle est l’interlocutrice privilégiée des pouvoirs publics, des administrations et des médias sur les sujets liés à l’assurance, en France et à l’international, qu’il s’agisse des questions de prévention, de protection, d’investissement ou d’emploi. Les données statistiques qu’elle centralise et son expertise lui permettent d’accompagner ses membres dans les évolutions du secteur. France Assureurs s’appuie sur un réseau de correspondants dans l’ensemble des territoires français pour accompagner les élus locaux en cas d’événement de grande ampleur ou pour valoriser les métiers de l’assurance ou encore pour relayer les positions du secteur.
« Mobiliser toutes les énergies de l’assurance pour faire avancer la société en confiance » est la raison d’être de France Assureurs.
France Assureurs - Faire avancer la société en confiance est une marque de la Fédération Française de l’Assurance.
A propos de la FEIMA
Depuis plus de trente ans, les éditeurs membres de la FEIMA conçoivent et distribuent des offres de logiciels et de services numériques à destination première des professionnels de santé.
Elles ont pour vocation de les accompagner dans leurs pratiques quotidiennes, qu’elles soient administratives ou soignantes, dans un souci constant de recherche de gain de temps et d’interaction avec les acteurs de l’écosystème sanitaire et social.
Des solutions qui équipent plus de 80% des professionnels de santé libéraux, qu’ils soient médecins, paramédicaux, sage-femmes, pharmaciens ou chirurgiens-dentistes.
Des solutions qui se sont en outre enrichies au fil des années de services destinés aux patients, dans une logique d’intégration aux logiciels métier, afin d’améliorer leur relation avec les acteurs de leur prise en charge.
Des solutions numériques qui permettent optimiser les pratiques, de fluidifier les échanges, de décloisonner les acteurs et de simplifier l’accès aux soins des patients.
