France Assureurs, la Mutualité Française et le Centre Technique des Institutions de Prévoyance proposent la refonte du contrat responsable

Le système de santé français fait face à de nombreux défis, au premier rang desquels le vieillissement de la population et le développement des maladies chroniques. La dynamique d’innovation dans le secteur de la santé connait en parallèle une forte accélération, tant dans les technologies de traitement que le suivi des patients.

Dans ce contexte, France Assureurs, la Mutualité Française et le Centre Technique des Institutions de Prévoyance (CTIP) proposent de repenser le socle de protection complémentaire en santé, aujourd’hui défini par le contrat responsable, pour éviter qu’il ne devienne inadapté aux besoins et trop coûteux pour les assurés, devenant par là même un frein à l’accès aux soins.

Les trois fédérations représentatives des organismes de complémentaire santé estiment que le contrat responsable doit s’attacher à des priorités resserrées, contribuant à la soutenabilité de notre système de protection sociale, parmi lesquelles :

• assurer l’accès de tous aux soins essentiels et la couverture des accidents de santé sans devenir un frein à cause de son coût trop élevé pour certains ;
• Faire du contrat responsable un réel levier de gestion du risque et de responsabilisation de toutes les parties prenantes.

Cette réforme du contrat responsable ne pourra se concrétiser qu’au travers d’un esprit de responsabilité partagé entre l’assurance maladie obligatoire, les organismes complémentaires, les professionnels de santé et les usagers.

France Assureurs, la Mutualité Française et le CTIP souhaitent donc mettre en œuvre, au-delà de la réglementation, une approche concertée du contrat responsable avec l’ensemble des parties prenantes. C’est le gage d’une réponse effective et adaptée aux attentes des assurés.

Selon Florence LUSTMAN, présidente de France Assureurs : « Faire évoluer les règles du contrat responsable est aujourd’hui une nécessité car, devenu trop complexe et trop contraignant, il ne joue plus son rôle. Il faut lui redonner du sens pour en faire un outil utile, concourant à la pertinence des soins, au virage préventif et à la pérennité de notre système de santé. »

Selon Eric Chenut, président de la Mutualité Française « Nous proposons de revenir aux fondements du contrat solidaire et responsable - une couverture mutualisée des aléas de santé et des besoins essentiels de tous dans un esprit de solidarité et de responsabilité individuelle et collective – et d’y adjoindre une gouvernance partagée, condition nécessaire pour garantir que les évolutions futures ne s’écartent plus de ces objectifs. »

Selon Dominique Bertrand, président du CTIP : «  Le contrat responsable a 20 ans et les multiples évolutions de son périmètre ont peu été questionnées quant à leur pertinence ou leur efficacité. Face aux défis que doit relever notre système de santé, il convient de réaliser le bilan de ce dispositif. Nous devons collectivement nous interroger sur ses objectifs, ses moyens et dans ce cadre redonner aux partenaires sociaux des marges de manœuvre de négociation sur les sujets de protection sociale complémentaire. »

À propos de France Assureurs

France Assureurs est le nom d’usage de la Fédération Française de l’Assurance qui rassemble 254 entreprises d’assurance et de réassurance représentant 99 % du marché des entreprises régies par le Code des assurances. L’assurance est au cœur des enjeux de société : à ce titre, France Assureurs a vocation à prendre une part active au débat public. Elle est l’interlocutrice privilégiée des pouvoirs publics, des administrations et des médias sur les sujets liés à l’assurance, en France et à l’international, qu’il s’agisse des questions de prévention, de protection, d’investissement ou d’emploi. Les données statistiques qu’elle centralise et son expertise lui permettent d’accompagner ses membres dans les évolutions du secteur. France Assureurs s’appuie sur un réseau de correspondants dans l’ensemble des territoires français pour accompagner les élus locaux en cas d’événement de grande ampleur ou pour valoriser les métiers de l’assurance ou encore pour relayer les positions du secteur.

« Mobiliser toutes les énergies de l’assurance pour faire avancer la société en confiance » est la raison d’être de France Assureurs.

France Assureurs - Faire avancer la société en confiance est une marque de la Fédération Française de l’Assurance.

À propos de la Mutualité Française

Acteur majeur de l'économie sociale et solidaire, la Mutualité Française, présidée par Eric Chenut, représente près de 500 mutuelles.

Nées de la volonté de femmes et d’hommes de se protéger solidairement des aléas de la vie, les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif. Elles sont présidées par des militants mutualistes élus. Elles agissent pour la protection sociale de 32 millions de Français et promeuvent le droit de tous à la pleine santé en intervenant en complémentarité et en partenariat avec la Sécurité Sociale et en contribuant au service public de santé.

Les mutuelles, groupes et unions proposent des solutions dans trois domaines d’activités : complémentaire santé, prévoyance-dépendance et épargne-retraite. Avec plus de 2900 services de soins et d’accompagnement mutualistes, elles jouent un rôle majeur pour l’accès aux soins, dans les territoires, à un tarif maîtrisé. Elles sont aussi le 1^er acteur privé de prévention en santé par les actions déployées sur l’ensemble du territoire.

Au quotidien, les membres de la Mutualité Française déclinent autour de trois territoires d’engagement - proximité, participation et innovation - sa raison d’être : “Se protéger mutuellement aujourd'hui pour, ensemble, construire les solidarités de demain”.

À propos du CTIP

Acteur de la protection sociale de demain, le CTIP porte la voix de l’ensemble des institutions de prévoyance auprès des pouvoirs publics nationaux et européens. Il valorise auprès d’eux la singularité de ces organismes d’assurance de personnes à but non lucratif, à gouvernance paritaire et leur rôle auprès des entreprises du fait de leur spécialisation dans le contrat collectif. Les institutions de prévoyance couvrent en effet 14 millions de salariés à travers plus de 2 millions d’entreprises en santé et en prévoyance, soit plus d’un salarié français sur deux.

Le CTIP défend les intérêts de ses 42 adhérents et les accompagne dans toutes les évolutions techniques et juridiques ayant un impact sur leur métier. Il contribue à développer une information pédagogique sur la protection sociale complémentaire collective et à mettre en exergue les avantages de la gestion paritaire pour la mise en œuvre de garanties protégeant les salariés des risques de la vie.

Contacts presse

France Assureurs

Jean-Baptiste Mounier : jb.mounier@franceassureurs.fr | +33 (0) 6 76 52 26 55

Camille Bouchat : c.bouchat@franceassureurs.fr | + 33 (0) 6 82 37 26 69

FNMF

Célia Faure : celia.faure@mutualite.fr | 06 13 55 26 81

CTIP

Miriana Clerc : clerc@ctip.asso.fr | +33 (0) 6 74 19 20 50