Communiqué de presse

Généralisation du tiers payant : les complémentaires santé et les opérateurs de tiers payant proposent un socle de services autour d’une norme commune

04 octobre 2016

Les complémentaires santé et les opérateurs de tiers payant annoncent la mise en place du volet technique de la généralisation du tiers payant. Ce volet comportera l’ouverture du service à tous les professionnels de santé qui le souhaitent et la publication d'une norme commune dans le cadre de la consultation en ligne des droits de leurs assurés. Le service offrira une facilité d’usage avec les attestations de tiers payant adaptées et des circuits financiers optimisés. Ce service s’appuiera sur une nouvelle norme sécurisant et garantissant le paiement au professionnel de santé et facilitant l’application du tiers payant généralisé en médecine de ville. Il permettra également la diffusion de services optionnels à valeur ajoutée.

Appelée IDB (Interrogation des bénéficiaires), cette nouvelle norme est l'une des propositions principales du rapport que les complémentaires santé et l'assurance maladie obligatoire ont remis conjointement à la ministre de la Santé, le 19 février 2016, conformément à la loi de modernisation de notre système de santé.

Garantie de paiement

Conçue avec l'appui technique du GIE Sesam-Vitale, IDB permet au professionnel de santé de ville d'interroger, en ligne et en temps réel, la complémentaire santé du patient pour vérifier d’une part que sa couverture santé est bien assurée, et d’autre part que le tiers payant est possible. Le professionnel de santé reçoit alors un "numéro d'engagement" qui vaut garantie de paiement : il a ainsi la certitude d'être payé par la complémentaire santé sur la part qu'elle prend en charge.

IDB est le résultat d'une étroite collaboration entre l'ensemble des complémentaires santé et les opérateurs de tiers payant réunis au sein de l'Association des complémentaires santé pour le tiers payant, l’association des acteurs pour l’accès aux soins (3AS) et le GIE Sesam-Vitale. Le cahier des charges de la norme IDB sera publié fin septembre. A partir de la fin de l'année 2016 et durant toute l'année 2017, la norme sera déployée progressivement chez les complémentaires santé et les éditeurs des professionnels de santé, en démarrant par les médecins, sans remettre en cause les dispositifs déjà existants utilisés par certains opérateurs. outre la norme IDB, les opérateurs de tiers payant pourront également proposer d’autres services optionnels en ligne à valeur ajoutée.

Dès maintenant, les éditeurs et les complémentaires qui le souhaitent peuvent obtenir les informations techniques sur la norme IDB auprès du GIE Sesam-Vitale.

À propos de la Mutualité Française

Présidée par Thierry Beaudet, la Mutualité Française fédère la quasi-totalité des mutuelles santé en France, soit 426 mutuelles. Six Français sur dix sont protégés par une mutuelle de la Mutualité Française, soit près de 38 millions de personnes et quelque 18 millions d’adhérents. Elle est membre de l’Amice (Association des assureurs mutuels et coopératifs en Europe) et de l’AIM (Association internationale de la Mutualité).

Les mutuelles interviennent comme premier financeur des dépenses de santé après la Sécurité sociale. Ce sont des sociétés de personnes à but non lucratif : elles ne versent pas de dividendes. Régies par le code la Mutualité, elles ne pratiquent pas la sélection des risques.

Les mutuelles disposent également d’un réel savoir-faire médical et exercent une action de régulation des dépenses de santé et d’innovation sociale à travers près de 2.500 services de soins et d’accompagnement mutualistes : établissements hospitaliers, centres de santé médicaux, centres dentaires et d’optique, établissements pour la petite enfance, services aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, etc. Pour accompagner leurs adhérents tout au long de leur vie, elles mettent à leur disposition Priorité Santé Mutualiste, le service d’information, d’aide à l’orientation et de soutien sur des questions de santé.

La Mutualité Française contribue aussi à la prévention et à la promotion de la santé à travers son réseau d’unions régionales et ses services de soins et d’accompagnement.

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