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L’échec des négociations de la convention médicale ne doit pas conduire à perdre de vue les besoins des patients et les attentes des médecins

Le déclenchement du règlement arbitral ne doit pas faire perdre l’objectif de mise en place de conditions d’exercice et d’une juste rémunération pour un accès aux soins de premier recours efficace, simple et lisible pour les patients et les professionnels de santé.

Compte tenu des besoins des patients (6 millions de Français sans médecin traitant dont 600 000 en affection longue durée) et des attentes des médecins pour une juste reconnaissance de leurs activités, la Mutualité Française regrette que les négociations de la convention médicale n’aient pu aboutir.

Le projet discuté comportait des avancées pour l’accès aux soins : il revalorisait substantiellement l’exercice médical et créait les conditions d’une meilleure disponibilité du temps médical, en soutenant l’exercice coordonné et le renforcement des assistants médicaux.

Ces évolutions étaient rendues possibles par un investissement financier important de l’assurance maladie obligatoire et des organismes de complémentaire santé, 400 millions d’euros pour ces derniers, s’ajoutant aux moyens alloués par l’assurance maladie.

Cependant, à rebours de l’intention initiale de simplification, la sophistication à l’extrême liée à l’empilement des dispositifs envisagés (engagement territorial, OPTAM, etc.) aurait été illisible pour les patients, les médecins et les financeurs, et aurait nuit à l’efficacité du système de santé.

La Mutualité Française regrette que les propositions des organismes complémentaires n’aient été que très partiellement entendues. En particulier, la contribution des organismes de complémentaires santé aux dépenses de santé doit être visible et lisible. Ainsi, elle demande que leur participation aux rémunérations des médecins ne passe plus par une taxe prélevée sur les cotisations des adhérents mais par le remboursement de prestations dispensées à leurs adhérents.

Les nouvelles règles qui organiseront la médecine libérale sont désormais aux mains d’une arbitre. Pour la Mutualité Française, rendre effectif l’accès aux soins de premier recours, partout et pour tous, et mieux organiser les parcours des patients sont des objectifs prioritaires. Elle sera donc attentive à ce que le futur règlement améliore l’accès aux soins et définisse des conditions d’exercice et de rémunération efficaces, simples et lisibles, contribuant ainsi à réconcilier la réponse aux besoins de santé des patients avec les aspirations des professionnels.

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À propos de la Mutualité Française

Acteur majeur de l'économie sociale et solidaire, la Mutualité Française, présidée par Eric Chenut, représente près de 500 mutuelles.

Nées de la volonté de femmes et d’hommes de se protéger solidairement des aléas de la vie, les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif. Elles sont présidées par des militants mutualistes élus. Elles agissent pour la protection sociale de 35 millions de Français et promeuvent le droit de tous à la pleine santé en intervenant en complémentarité et en partenariat avec la Sécurité Sociale et en contribuant au service public de santé.

Les mutuelles, groupes et unions proposent des solutions dans trois domaines d’activités : complémentaire santé, prévoyance-dépendance et épargne-retraite. Avec plus de 2900 services de soins et d’accompagnement mutualistes, elles jouent un rôle majeur pour l’accès aux soins, dans les territoires, à un tarif maîtrisé. Elles sont aussi le 1er acteur privé de prévention en santé par les actions déployées sur l’ensemble du territoire.

Au quotidien, les membres de la Mutualité Française déclinent autour de trois territoires d’engagement - proximité, participation et innovation - sa raison d’être : “Se protéger mutuellement aujourd'hui pour, ensemble, construire les solidarités de demain”.