Fin mars 2021, 1,4 million de personnes étaient couvertes par la CSS avec participation financière, un dispositif qui permet aux bénéficiaires d’avoir accès à une couverture complémentaire santé à moindre coût. 60 % d’entre elles ont choisi un organisme complémentaire et 40% une Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Parmi les organismes complémentaires engagés dans ce dispositif, deux sur trois sont des mutuelles.
La Mutualité Française souligne que la CSS, qu’elle soit participative ou non, est financée à 100% par les complémentaires santé via une taxe de 13,27 euros pour 100 euros de cotisations, et par les efforts des mutuelles gestionnaires en raison d’un financement insuffisant de l’accompagnement des bénéficiaires. C’est pourquoi, afin de renforcer la couverture santé des plus fragiles, les mutuelles demandent de sortir d’un financement reposant exclusivement sur leurs épaules, et une réévaluation des charges de gestion associées.
De plus, la Mutualité Française estime que le comité de suivi de la CSS ne permet pas, dans son fonctionnement actuel, un pilotage efficace du dispositif, les informations mises à disposition des mutuelles étant très largement insuffisantes pour assurer un réel suivi des objectifs fixés dans le cadre de cette réforme.
Les mutuelles opposées à toute augmentation de taxes
Par ailleurs, alors que les mutuelles se sont mobilisées plus que jamais contre la Covid-19, elles rappellent qu’elles se sont toujours opposées à toute forme de taxe Covid. Aujourd’hui, elles alertent sur les risques d’augmentation de cette taxe qui pèserait directement sur le budget des Français déjà éprouvés par la crise économique.
Si l’on prend en compte l’ensemble des paramètres, les mutuelles ne font pas d’économies avec cette crise sanitaire. Certes, la consommation de soins des Français a baissé entre 2019 et 2020 et les prestations santé versées par les mutuelles à leurs adhérents ont diminué de 6 %. Pour autant la taxe Covid (1,5 milliard €, dont 1 milliard € en 2020 et 0,5 milliard € en 2021) a presque intégralement compensé cette diminution des prestations.
De plus, « les moindres dépenses constatées ne peuvent être considérées comme un solde de tout compte. Les conséquences économiques et sociales de la crise ont des répercussions sur les mutuelles » indique Daniel Havis, vice-président délégué de la Mutualité Française. En effet, dans le cadre du dispositif de portabilité des droits, les mutuelles doivent faire face à la défaillance des entreprises en assurant le remboursement des prestations des salariés pendant un an, sans percevoir de cotisations en contrepartie.
Les arrêts de travail ont également bondi en 2020 (+30 % notamment pour les arrêts de longue durée dépassant un mois). Ce phénomène s’est traduit par une augmentation de 9% des prestations en prévoyance collective versées aux adhérents en 2020.
En 2021, il faut s’attendre également à un effet de rattrapage de soins que les mutuelles constatent déjà depuis plus de 6 mois notamment en dentaire et en optique avec des taux de croissance à deux chiffres, les Français ayant dû différer le recours aux soins dont ils avaient besoin. Par rapport à 2020, et sur les deux premiers mois de l’année 2021, les dépenses ont augmenté en dentaire de 28%, en optique de 41% et en audiologie de 39%.
Enfin, Daniel Havis indique que « les mutuelles ont décidé de venir en aide à leurs adhérents dont le moral a été ébranlé avec la crise sanitaire, en proposant le remboursement d’au moins 4 séances chez le psychologue. Cela représente entre 150 et 200 millions d’euros pour les mutuelles en 2021. »
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À propos de la Mutualité Française
Présidée par Thierry Beaudet et Daniel Havis, la Mutualité Française fédère la quasi-totalité des mutuelles en France. Elle représente 518 mutuelles dans toute leur diversité : des complémentaires santé qui remboursent les dépenses des patients, des mutuelles couvrant les risques de prévoyance et de retraite mais aussi des établissements hospitaliers, des services dédiés à la petite enfance et des crèches, des centres dentaires, des centres spécialisés en audition et optique, des structures et services tournés vers les personnes en situation de handicap ou les personnes âgées.
Les mutuelles interviennent comme premier financeur des dépenses de santé après la Sécurité sociale. Avec leurs 2 800 services de soins et d’accompagnement, elles jouent un rôle majeur pour l’accès aux soins, dans les territoires, à un tarif maîtrisé. Elles sont aussi le 1er acteur privé de prévention santé avec plus de 8 000 actions déployées chaque année dans toutes les régions.
Plus d’un Français sur deux est protégé par une mutuelle, soit 35 millions de personnes.
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif : elles ne versent pas de dividendes et l’intégralité de leurs bénéfices est investie en faveur de leurs adhérents. Régies par le code de la Mutualité, elles ne pratiquent pas la sélection des risques.
Présidées par des militants mutualistes élus, les mutuelles représentent également un mouvement social et démocratique, engagé en faveur de l’accès aux soins du plus grand nombre.
